En novembre 2024, notre équipe a eu le plaisir d’organiser une série de conférences en collaboration avec Revenu Québec, portant sur revenus d’entreprise ou de profession. Ces événements ont permis à plus de 40 entrepreneur.e.s de la région de bénéficier d’une formation en présentiel animée par un agent de Revenu Québec — une première depuis 2020.

QUEL ÉTAIT L’OBJECTIF DE CES CONFÉRENCES ?

Ces conférences avaient pour objectif de clarifier les obligations fiscales des travailleur.euse.s autonomes et des petites entreprises. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux sujets abordés, suivi des explications pour chaque élément.

1. Les formes d’entreprise au Québec
   
2. Travailleur.euse autonome ou salarié.e ?
3. Les inscriptions et l’immatriculation d’entreprise
4. Les revenus d’entreprise et les méthodes comptable
5. Les dépenses d’entreprise
6. Les cotisations et les acomptes provisionnels
7. Les dates de production et de paiement
8. Les registres et les pièces justificatives

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LES FORMES D’ENTREPRISE AU QUÉBEC

L’agent de Revenu Québec a présenté les principales structures juridiques, notamment :

L’entreprise individuelle : également connue sous le nom de travailleur.euse autonome ou entreprise enregistrée.

La société par actions : couramment appelée la compagnie ou l’incorporation.

La société de personnes : également connue sous le nom de société en nom collectif (SENC).

La coopérative : une forme centrée sur la collaboration et la mutualité.

L’organisme sans but lucratif : Un groupement de personnes physiques qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n’ont pas l’intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les membres.

Cliquez ici pour en connaitre davantage sur les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques.

TRAVAILLEUR.EUSE AUTONOME OU SALARIÉ.E ?

Ce sujet a suscité de nombreuses questions parmi les participant.e.s ! Comment déterminer si une personne est considérée comme travailleur.euse autonome ou salarié.e ? Et lorsque l’on travaille pour un.e travailleur.euse autonome ? Ou encore lorsque l’on contracte nous-même nos services à une autre entreprise ?

Certains critères importants ont été présentés, tel que :

La subordination effective dans le travail —­ Qui donne les directives et contrôle le travail ?

La critère économique ou financier — Qui assume les risques financiers ?

La propriété des outils — Qui fournit les équipements nécessaires à l’exécution des tâches ?

L’intégration des travaux — Les services fournis sont-ils partie intégrante de l’entreprise cliente ?

Le résultat particulier du travail — Est-il ponctuel ou récurrent ?

Pour en connaitre davantage sur les distinctions entre salarié.e et travailleur.euse autonome, cliquez ici.

LES INSCRIPTIONS ET L’IMMATRICULATION D’ENTREPRISE

Cette section met en lumière les obligations d’inscription à différents programmes et registres pour les entreprises individuelles.

Les retenues à la source : Une entreprise individuelle employant du personnel doit s’inscrire aux retenues à la source afin de respecter ses obligations fiscales.

Inscription au registre des taxes (TPS-TVQ) : Une entreprise doit s’inscrire au registre des taxes (afin d’obtenir ses propres numéros de taxes) selon deux principaux critères :

Le domaine d’activité : L’inscription est obligatoire dans certains secteurs.

Le chiffre d’affaires annuel : Une entreprise, dont le chiffre d’affaires dépasse 30,000$ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, doit obligatoirement s’inscrire.

Registre des entreprises du Québec (REQ) : Les entreprises individuelles dont le nom commercial diffère du nom légal complet de l’entrepreneur.e propriétaire, doivent s’inscrire au REQ dans les 60 jours suivant la création.

LES MÉTHODES COMPTABLES

Pour la tenue de livre, il est important de se rappeler qu’il existe deux méthodes :

Comptabilité d’exercice : C’est la méthode privilégiée dans la majorité des secteurs. Elle permet de comptabiliser les revenus et les dépenses lorsqu’ils sont gagnés ou engagés, même si les paiements ne sont pas encore effectués.

Comptabilité de caisse : Bien qu’utile dans certains contextes spécifiques, elle est moins courante.

Au niveau des revenus d’entreprises, les participant.e.s ont exploré le formulaire TP-80, essentiel pour la déclaration des revenus d’entreprises ou de profession. En observant de plus près ce formulaire, les entrepreneur.e.s ont pu comprendre ce qui était pris en compte dans leur déclaration de revenus d’entreprise et l’utilité d’avoir une comptabilité précise et rigoureuse.

LES DÉPENSES D’ENTREPRISE

Un autre point fort de la formation a été l’examen des dépenses d’entreprise, plus précisément sur les types de dépenses et sur les critères d’admissibilité.

Dépenses courantes vs dépenses capitalisables

La distinction entre ces deux types de dépenses est cruciale car ces deux types de dépenses ne se déclarent pas de la même manière au niveau de votre déclaration d’impôts.

Les dépenses courantes sont immédiatement déductibles (selon différents critères). Elles sont généralement consommables en totalité dans l’année d’imposition. Par exemple : la publicité, le loyer, les fournitures, etc.

Les dépenses capitalisables sont amorties sur plusieurs années car elles créent un avantage durable pendant plusieurs années. Par exemple : un véhicule, un équipement informatique, du mobilier de bureau, des équipements de production, etc.

Critères d’admissibilité des dépenses courantes 

Pour être déductibles, les dépenses courantes doivent :

– Avoir été engagées pour gagner un revenu d’entreprise ;
– Être raisonnables dans les circonstances ;
– Être payées ou payables dans l’année d’imposition ;
– Être appuyées de pièces justificatives.

Exemple de dépenses admissibles

L’agent de Revenu Québec a également présenté plusieurs types de dépenses courantes et la façon adéquate de calculer chacune d’entre elles.

Pour en connaitre davantage sur les dépenses admissibles et obtenir la liste complète, nous suggérons de consulter le précieux guide de Revenu Québec IN-155.

Frais de véhicule : le calcul des kilomètres parcourus à des fins professionnelles est essentiel pour pouvoir déduire ce type de dépenses. Il est donc nécessaire de tenir un registre de kilométrage par véhicule afin de déterminer le pourcentage d’utilisation à des fins d’affaires.

Par exemple : Si le véhicule a parcouru 20 000 km au total, dont 15 000 km pour affaires, il est possible de d’inclure 75%* des frais de véhicule admissibles dans notre déclaration fiscale. *Calcul : (15 000 / 20 000) x 100

Frais de repas et de représentation : le montant déductible pour ce type de dépenses est limité. Il est donc important de bien s’informer sur le plafond de déductibilité de cette dépense.

Frais de téléphonie et d’internet : Encore une fois ici, il y a un calcul à faire sur le pourcentage d’utilisation de votre téléphone pour des fins d’affaires et pour des fins personnelles.

Bureau à domicile : Il est crucial de bien déterminer le lieu principal d’affaires. Ensuite un calcul proportionnel selon l’espace utilisé à des fins professionnelles est nécessaire pour déterminer les dépenses admissibles de cette catégorie.

LES COTISATIONS ET LES ACOMPTES PROVISIONNELS

À la fin de l’année financière, chaque travailleur.euse autonome a l’obligation de contribuer à différents régimes gouvernementaux tel que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Régime des rentes du Québec (RRQ) et autres. Il est donc primordial pour l’entrepreneur.e de prévoir les liquidités nécessaires pour faire ces paiements à la fin de l’année.

Les acomptes provisionnels permettent de faire des versements partiels et périodiques de vos impôts et vos cotisations pour l’année courante. Ne pas oublier les dates de remise qui sont généralement trimestrielles :

– 15 mars
– 15 juin
– 15 septembre
– 15 décembre

Si vous voyez une augmentation importante de votre revenu net durant l’année en cours, il est possible que vos acomptes provisionnels ne couvriront pas l’ensemble des cotisations que vous aurez à payer. Soyez vigilants !

Pour en connaitre davantage sur les acomptes provisionnels consultez le guide IN-105 de Revenu Québec.

LES DATES DE PRODUCTION ET DE PAIEMENT

Une date bien important à se rappeler : 30 avril.

Le paiement des impôts pour un.e travailleur.euse autonome (entreprise individuelle) est le 30 avril, même si la date limite pour la production de son rapport est le 15 juin.

Il faudra donc prévoir un paiement anticipé des sommes à remettre aux gouvernements, à défaut de quoi des intérêts pour non-paiement seront chargés.

LES REGISTRES ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Il est important pour un.e entrepreneur.e d’avoir un classement méthodique de ses revenus et dépenses. Les pièces justificatives doivent être conservées 6 ans suivant la fin de l’année d’imposition visée.

Différents outils de tenue de livre sont disponibles. Un simple registre à partir d’un fichier Excel peut parfois être suffisant.