Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (RP).
Accès Microcrédit Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (AMCGIM) invite toute personne[1] à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité et des pratiques encadrant sa gouvernance en matière de protection des renseignements personnels (RP) qu’il recueille, détient, utilise et communique à des tiers.
La Politique de confidentialité vise à respecter les nouveaux droits des citoyens et les nouvelles obligations de transparence à leur égard, en ce qui concerne la vie privée et la protection de renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité est élaborée dans le cadre des plateformes numériques[2] et moyens technologiques[3] utilisés par AMCGIM.
La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels a pour but de vous informer sur :
- La manière dont AMCGIM recueille, détient, utilise et communique à des tiers vos renseignements personnels et les fins pour lesquelles ils sont utilisés;
- La Politique de confidentialité de la plateforme numérique / moyen technologique dont AMCGIM fait l’utilisation;
- Les droits dont vous disposez concernant ces dits renseignements;
- La sécurité mise en place pour protéger vos informations personnelles;
- La personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.
Renseignements personnels
Selon la Loi, est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Cette information recueillie auprès de vous et à votre sujet lors de l’utilisation de nos services sera traitée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Et ce, à partir de la mise en place les mécanismes de collecte, d’utilisation et de communication décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Cycle de vie d’un renseignement personnel
Collecte des renseignements personnels
AMCGIM peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera qu’en conformité avec la présente Politique de confidentialité et selon les prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
En effet, les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires en ligne et grâce à l’interactivité établie entre vous et nos plateformes numériques. Nous utilisons également, comme il sera indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Ces renseignements, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et AMCGIM. C’est pourquoi nous vous mentionnons ci-dessous la nature des renseignements personnels que nous collectons :
- Renseignements d’identification : Nom et prénom(s); adresses électronique et postale; numéro de téléphone; profession; région entre autres
- Renseignements sur les échanges avec AMCGIM: Communication écrite par courriel, messagerie texte, SMS, réseaux sociaux ou autres formulaires en ligne ou moyens technologiques
- Renseignements sur l’utilisation de notre site web et/ou plateforme numérique : informations recueillies par le biais des témoins c’est-à-dire des témoins de connexion; adresse IP, historique de navigation sur le site internet
- Et toute autre information nécessaire à la prestation des services.
En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur traitement conformément à notre politique actuelle et vous autorisez AMCGIM et, le cas échéant, ses partenaires financiers à traiter vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité. En d’autres termes, si le traitement de votre dossier ou soumission nécessite la collaboration d’autres personnes, comme nos partenaires, il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels avec eux. Cependant, nous vous informerons de cette situation et nous nous assurerons qu’ils comprennent et respectent vos droits.
Il est aussi important de savoir que vos données personnelles ne sont pas mises en vente à des tiers. Néanmoins, si la loi l’exige, il se peut que nous soyons dans l’obligation de partager vos données avec les tribunaux ou le gouvernement.
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : traitement de votre demande de soumission, informations sur les opportunités de financement ou pour des offres promotionnelles, de conseils personnalisés et de services. En outre, sauf en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, AMCGIM, ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, hormis ses partenaires financiers.
Le site Web de AMCGIM, et/ou les plateformes numériques qu’il utilise, a éventuellement recours à des fichiers journaux (log file) et des témoins cookies pour recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur et rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Il s’agit principalement de l’adresse IP, du système d’exploitation, des pages visitées et des requêtes sur le site, de l’heure et jour de connexion.
De tels fichiers sont utilisés par AMCGIM, pour faire des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site www.amcgim.org.
UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
AMCGIM utilise aussi Google Analytics dans le cadre du Web analytique afin de mesurer l’audience et d’analyser les visites sur son site internet. Il est important de signifier que Google exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Et, pour des renseignements supplémentaires sur les politiques de protection de la vie privée de ces fournisseurs de services, veuillez visiter leurs sites Web ou utiliser le lien suivant :
Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à AMCGIM d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Pour surveiller l’utilisation du site de AMCGIM par les visiteurs aux fins du Web analytique, Google Analytics requiert tous deux l’utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :
- Modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, désactiver JavaScript dans votre navigateur;
- Ou télécharger un module du site Web d’Adobe ou de Google et l’installer dans votre navigateur pour bloquer l’utilisation de vos données liées à votre visite.
Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactiver JavaScript de façon que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite, aucune donnée ne sera recueillie, mais cela peut avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation. Si vous utilisez un module d’Adobe et/ou de Google, cela n’aura pas d’incidence sur la navigation lors de votre visite.
INFORMATIONS ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous accédez au site de AMCGIM, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
- le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
- le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages que vous consultez;
- l’adresse du site référent, si vous accédez au site de AMCGIM, à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par AMCGIM, à des fins techniques et statistiques.
Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR COURRIEL OU PAR FORMULAIRE
AMCGIM s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez.
Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentielle, par courriel ou par formulaire pour vous inscrire à l’infolettre ou pour une demande, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
La conservation des données
Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés au Canada. Ils sont conservés conformément aux normes de confidentialité et de protection des données en vigueur.
Vos informations sont stockées et traitées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre des services que nous vous fournissons. De plus, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à mettre en place des mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels.
Nous conservons les renseignements à votre sujet, que ce soit sous forme physique ou numérique, tant qu’il est raisonnable de le faire pour gérer votre portefeuille de prêts, et répondre à vos besoins d’informations et d’accompagnement ou pour nous acquitter de nos obligations légales. Il est aussi possible que certaines situations spécifiques requièrent une durée de conservation plus longue de vos informations, comme dans le cas de litiges ou sauf si la loi l’exige.
Toutefois, lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site de AMCGIM propose des hyperliens vers d’autres sites et vers des documents externes qui appartiennent à ces sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Selon ce que la loi autorise ou exige et dans certains cas, AMCGIM s’engage à vous offrir :
- un droit d’accès ou de consultation et de rectification (correction) aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier les informations les concernant;
- un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels;
- un droit de transfert des renseignements personnels à un tiers.
En effet, le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Et, le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Il est possible que nous devions vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à l’information ou d’exercer l’un des droits mentionnés ci-haut dans le but de nous assurer que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos renseignements personnels.
AMCGIM fait de son mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsqu’ils sont utilisés. Il est important de nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse info@amcgim.org.
POUR PLUS D’INFORMATIONS À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Nous joindre ou avec la personne responsable de l’application de la présente Politique de confidentialité.
RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS OU DE LA PROTECTION DES RP
La personne responsable de l’application de la présente Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.
Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire. La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la présente politique de confidentialité prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
YAN TREMBLAY
Accès Microcrédit Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Tel. : 418-534-3834
Courriel : info@amcgim.org
105-473, Boulevard Perron
Maria, Québec G0C 1Y0
Modification de la présente politique
AMCGIM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis, mais tout en se conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment pour rester informer sur nos pratiques les plus récentes.
[1] Tout citoyen ayant un lien avec AMCGIM, et dont celui-ci recueille des RP par catégorie: Clients (entrepreneur et entrepreneure); Membre de l’organisation (employés, conseil d’administration, comité de prêts, stagiaires, bénévoles, donateurs); Autres (partenaires, fournisseur de services, etc.).
[2] Réseaux sociaux, site Internet, etc.
[3] Ex : par courriel ou en ligne